Avis publics

avis publics

Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Municipalité. Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants:

- À l'édifice Denis-Boutin, situé au 4, rue Saint-Charles

- À la coopérative d'épicerie Action-Coop Ste-Sabine

 

avis d'adoption ou de modification de règlement

 

 12 mars 2020

Avis de motion règlement #01-2020 - Concordance règlement zonage MRC

Avis de motion règlement #02-2020 - Disposition de la neige

8 juillet 2020

Avis de motion règlement #03-2020 - L'obligation d'installer des protections contre les dégâts

10 septembre 2020

Avis de motion règlement #04-2020 - Amendement du règlement #07-2007

8 octobre 2020

Avis de motion règlement #05-2020 - Règlement sur les animaux

Avis de motion règlement #06-2020 - Règlement sur l'utilisation de l'eau potable

Avis de motion règlement #07-2020 - Amender le règlement #03-2020


dérogations mineures

 

26 mai 2020 

Consultation écrite, Propriété sise au 8, rue Saint-Charles (lot 5 324 765)

Consultation écrite, Propriété sise au 58, rue Principale (lot 6 273 702)

19 juin 2020

Consultation écrite, Propriété sise au 56, rue Principale (lot 5 324 883)