Règlements municipaux

Les règlements municipaux de Sainte-Sabine de Bellechasse

Pour un milieu de vie juste et agréable!

 

La municipalité de Sainte-Sabine présente le contenu de certains de ses règlements municipaux. Ceux-ci portent sur les systèmes d’alarme, la prévention incendie, le code d’éthique et la déontologie, les animaux, la construction, le colportage, la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics, ainsi que le zonage.

La règlementation disponible sur le Web ne remplace aucunement les textes officiels adoptés par le conseil municipal. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Seule la copie originale a force légale. Vous pouvez en obtenir une copie en vous informant auprès de la direction générale.

 

Règlements spécifiques

 

Règlements de zonage